Informations légales
Conditions de vente
Conditions applicables à l’application, au matériel et aux services Cllia.
Conditions d’utilisation de l’application Cllia
Télécharger les conditions d’utilisation (Word)
Vente du matériel et des services
Ces conditions s’appliquent aux ventes de matériel et aux prestations convenues avec Cllia sàrl pour des projets en Suisse.
Offre et commande
L’offre précise le matériel, les prestations incluses et les éventuels frais d’activation ou d’abonnement. Elle indique le prix en francs suisses, la TVA applicable, les frais de livraison et les modalités de paiement. La commande est conclue lorsque les parties s’accordent sur l’offre. La livraison ou la mise à disposition s’effectue selon les modalités convenues.
Installation et mise en service
Le client veille à ce que la pose respecte les instructions fournies et les prérequis indiqués dans l’offre. Lorsqu’un installateur est mandaté directement par le client, celui-ci convient avec lui de la pose et du raccordement. Les prestations d’installation confiées à Cllia sont précisées dans l’offre.
Garantie du matériel
Le matériel vendu bénéficie d’une garantie de 24 mois à compter de sa livraison pour les défauts propres au produit. La garantie du matériel exclut les dommages et dysfonctionnements causés par une pose ou un raccordement incorrect. Un défaut du produit indépendant du montage reste couvert. Les droits légaux de l’acheteur et les obligations liées aux prestations de montage convenues avec Cllia sont réservés.
Si vous constatez un défaut, signalez-le rapidement via le formulaire de support matériel. Indiquez la référence du produit, la preuve d’achat et le problème constaté. Cllia vous indiquera la suite à donner et les modalités d’un éventuel retour.
Droit applicable et for
Le droit suisse s’applique. Pour les contrats avec des clients professionnels, le for convenu est à Yverdon-les-Bains, sous réserve des fors impératifs. Pour les consommateurs, les fors prévus par la loi restent applicables.
Pour préparer un projet et connaître les prestations proposées, vous pouvez demander une offre.
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